Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Lors de l’utilisation du formulaire « Confier un projet », MON IMMO PLANNER peut recueillir :
les informations d’identité et de contact ;
les informations relatives au bien immobilier et au projet ;
l’enveloppe de travaux et le calendrier envisagé ;
les informations librement communiquées dans la description ;
l’origine de la prise de contact.
Seuls les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire doivent être renseignés ; les autres informations sont facultatives.
Aucune donnée sensible n’est demandée.
Aucun profilage ni décision automatisée n’est mis en œuvre.

Les données sont utilisées uniquement pour :
recevoir et étudier la demande ;
apprécier l’adéquation du projet avec le périmètre d’intervention de MON IMMO PLANNER ;
reprendre contact avec le demandeur ;
organiser les échanges précontractuels susceptibles de suivre.
Aucune prospection commerciale, aucune lettre d’information et aucune publicité ne sont mises en œuvre.

Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.

Les données sont destinées à MON IMMO PLANNER.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, elles sont également traitées par ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.
Les messages issus du formulaire sont acheminés via Google Workspace, utilisé par MON IMMO PLANNER pour sa messagerie professionnelle.
Lorsque la mesure d’audience a été acceptée, certaines données de navigation sont également traitées par Google dans le cadre de la fourniture de Google Analytics 4.
Hébergeur du site : [À COMPLÉTER]
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

L’utilisation des services Google — Google Workspace pour la messagerie, et Google Analytics 4 lorsque la mesure d’audience a été acceptée — peut impliquer des traitements ou des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Google indique encadrer ces traitements conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment au moyen de décisions d’adéquation lorsqu’elles sont applicables et de clauses contractuelles types.

Demande n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact.
Lorsque la personne devient cliente, les données nécessaires à l’exécution et au suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant celle-ci, puis archivées pendant les durées requises par les obligations légales applicables.
Documents contractuels et correspondances commerciales : 5 ans lorsque cette durée est applicable.
Pièces comptables et factures : 10 ans lorsque cette durée est applicable.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces demandes sont adressées à marlene@monimmoplanner.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine d’une demande d’exercice de droits, MON IMMO PLANNER pourra demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité. Une pièce d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire et proportionné.

MON IMMO PLANNER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site utilise Google Analytics 4, fourni par Google, afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre les parcours de navigation.
Google Analytics n’est activé qu’après votre accord. En cas de refus, aucune balise Google Analytics n’est chargée et aucune donnée n’est transmise à Google par cet outil.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix lors de votre première visite, puis les modifier à tout moment à l’aide du lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.
Votre choix est conservé pendant une durée de six mois, après laquelle votre consentement pourra vous être demandé à nouveau.
La durée de conservation des données associées aux utilisateurs et aux événements dans Google Analytics est configurée à 14 mois. Ce paramètre est distinct de la durée de six mois indiquée ci-dessus, qui ne concerne que la mémorisation de votre choix en matière de cookies.
Lorsque la mesure d’audience est activée, Google agit en qualité de fournisseur de l’outil et peut traiter des données à ce titre, dans les conditions décrites dans ses propres règles de confidentialité, consultables dans les Règles de confidentialité de Google.
Aucune donnée saisie dans le formulaire « Confier un projet » n’est transmise à Google Analytics.